Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenExistence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
25 novembre 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026
Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-10-2025-0283"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-10-2025-0231"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2018-0902R"
}
],
"label": "T10-0283/2025",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2025-0283",
"notation": "P10_TA(2025)0283",
"ep_number": "PE777.005",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}