Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenDécharge 2023: Agences
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Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour476Contre99Abstentions72
Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
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Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour441Contre125Abstentions73
Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenConséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
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Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour310Contre277Abstentions53
Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenLa situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
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Texte adopté22 octobre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-983 — autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0459/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour457Contre103Abstentions72
Texte adopté22 octobre 2025
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenPolarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
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Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenAmendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026
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Scrutin22 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté22 octobre 2025
Parlement européenNon-objection à un acte délégué: la nomenclature des dimensions et des codes pour les types d’intervention du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenRéattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenEffet à l'échelle de l'Union de certaines interdictions de conduire
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenRéattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenUn nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenStatut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenPermis de conduire
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenPlateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenFixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenCadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
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Texte adopté21 octobre 2025
Parlement européenGroupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie
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