Scrutin20 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 4
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Pièces publiées
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Scrutin15 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour65Contre41Abstentions52
Scrutin15 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 2
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin15 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour143Contre25Abstentions8
Scrutin09 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0411/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour550Contre3Abstentions54
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenDélibérations de la commission des pétitions en 2024
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenSituation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0408/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour360Contre210Abstentions37
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenDéclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0419/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour469Contre97Abstentions38
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenDétention arbitraire de Javier Marañón Montero et David Rodríguez Ballesta, citoyens de l'Union, en Guinée équatoriale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenLe rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenDixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenSituation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenInstitution et fonctionnement de comités d’entreprise européens - application effective
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenDeuxième Sommet mondial pour le développement social
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté09 octobre 2025
Parlement européenUne réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin09 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0415/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour504Contre74Abstentions30
Scrutin09 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0170/2025 - Fredis Beleris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour535Contre24Abstentions55
Texte adopté08 octobre 2025
Parlement européenModification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des per…
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 octobre 2025
Parlement européenAccord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 octobre 2025
Parlement européenRenforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté08 octobre 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin08 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0171/2025 - Davor Ivo Stier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour354Contre195Abstentions77