La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense…
Scrutin officiel n° 126
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Scrutin officiel n° 126
Voir les parts par groupe →Scrutin officiel n° 120
Vote sur : Amendement n° II-1746
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 124
Scrutin officiel n° 123
Vote sur : Amendement n° II-2277
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 119
Vote sur : Amendement n° II-19
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 122
Scrutin officiel n° 121
Vote sur : Amendement n° II-3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 118
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4714
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4754
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 114
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4723
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4707
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4745
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4755
Scrutin officiel n° 115
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4706
Sans relecture par Preuve Publique
Observation statistique
2,8 fois le risque de référence · Enquête Accès aux droits 2024 (cinq dernières années)
Personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines
Comparaison en fois le risque de référence
Risque de rapporter une discrimination dans le cadre de la recherche d’emploi, relativement au groupe de référence, fixé à 1 ; écart significatif au seuil de 1 %.
Territoire : France métropolitaine
Déclarations d’expériences, pas condamnations ni taux brut. Origine perçue selon l’enquête, distincte du statut d’immigré, de la nationalité ou d’une catégorie biologique ; association ajustée, pas preuve de causalité politique.
Édition : Les évolutions des discriminations dans l’emploi entre 2016 et 2024 — 18e baromètre, décembre 2025 · publication du 2025-12-10
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Sans relecture par Preuve Publique
Observation statistique
1,7 fois le risque de référence · Enquête Accès aux droits 2024 (cinq dernières années)
Personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines
Comparaison en fois le risque de référence
Risque de rapporter une discrimination dans le déroulement de carrière, relativement au groupe de référence, fixé à 1 ; écart significatif au seuil de 1 %.
Territoire : France métropolitaine
Déclarations d’expériences, pas condamnations ni taux brut. Origine perçue selon l’enquête, distincte du statut d’immigré, de la nationalité ou d’une catégorie biologique ; association ajustée, pas preuve de causalité politique.
Édition : Les évolutions des discriminations dans l’emploi entre 2016 et 2024 — 18e baromètre, décembre 2025 · publication du 2025-12-10
Sans relecture par Preuve Publique
Observation statistique
48 % du patrimoine brut total · Début 2024
10 % des ménages les mieux dotés
Comparaison en % du patrimoine brut total
Parts cumulées de la même masse : ces groupes se recouvrent.
Territoire : France hors Mayotte
Patrimoine brut, avant déduction des dettes ; stock distinct du revenu annuel.
Édition : Les montants de patrimoine détenus par les ménages en 2024 — Insee Focus 371 · publication du 2025-12-09