Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Assemblée nationale09 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4696
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour247Contre234Abstentions93
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat09 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Texte adopté · Sénat08 décembre 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Assemblée nationale08 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4691
Pour109Contre0Abstentions22
Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 108
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-756
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-455
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat05 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-1022
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 107
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 84
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-338
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 87
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-339
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 95
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 88
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-464
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-517
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-516
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-320
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 93
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 92
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-522
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° A-5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →
Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° II-465
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 90
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Source officielle ↗Lire la fiche →