Texte adopté12 mars 2019
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen
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Texte adopté12 mars 2019
Parlement européenProposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives ***
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Texte adopté12 mars 2019
Parlement européenAccord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan
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Texte adopté08 mars 2019
Sénatproposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté08 mars 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-180 — visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
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Texte adopté01 mars 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-161 — relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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Texte adopté01 mars 2019
Sénatproposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
JusticeOutre-mer
Texte adopté25 février 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-130 — autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
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Texte adopté25 février 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-129 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République français…
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Texte adopté25 février 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 197
Traités et conventionsUnion européenne
Texte adopté25 février 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-128 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services a…
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Texte adopté25 février 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté25 février 2019
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté25 février 2019
Assemblée nationaleLoi n° 2019-131 — autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
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Texte adopté25 février 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté25 février 2019
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin20 février 2019
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéRenforcement de l'organisation des juridictions
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté61,3 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 1711
Pour333Contre210Abstentions9
Scrutin18 février 2019
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéProgrammation 2018-2022 et de réforme de la justice
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté73,8 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 1708
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour31Contre11Abstentions0
Texte adopté14 février 2019
Parlement européenL’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne
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Texte adopté14 février 2019
Parlement européenRègles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I
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Texte adopté14 février 2019
Parlement européenInteropérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l’échange transfrontalier d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) ***I
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Texte adopté14 février 2019
Parlement européenRenforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance
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Texte adopté14 février 2019
Parlement européenÉvaluation des technologies de la santé ***I
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Texte adopté14 février 2019
Parlement européenNAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables
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