Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives ***

12 mars 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2019
Repère dans la source
TA-8-2019-0143 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2019-0143
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2019-0143
Référence documentaire
pe:doc · TA-8-2019-0143
Référence documentaire
pe:doc · A-8-2019-0080
Référence documentaire
pe:procedure · 2018-0116
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T8-0143/2019
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…

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