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PUBLIQUE
Catalogue documentaire

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Texte adopté06 février 2020
Assemblée nationale

Loi n° 2020-85 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica rel…

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Texte adopté05 février 2020
Assemblée nationale

Loi n° 2020-86 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens

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Texte adopté27 janvier 2020
Assemblée nationale

Loi n° 2020-45 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et…

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Texte adopté27 janvier 2020
Assemblée nationale

Loi n° 2020-47 — autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjo…

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