Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Scrutin21 mars 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté93,4 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 2735
Pour509Contre36Abstentions30
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Texte adopté13 mars 2020
SénatAffaires étrangères et coopérationTransports
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Texte adopté13 mars 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté10 mars 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté06 mars 2020
SénatQuestions sociales et santéSécurité sociale
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Texte adopté06 mars 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté21 février 2020
SénatJusticeLogement et urbanisme
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Texte adopté21 février 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté13 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté13 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté12 février 2020
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté10 février 2020
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté10 février 2020
SénatEnvironnementSociété
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