Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2020-240 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans l…
13 mars 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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