Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2020-86 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens
05 février 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
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