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666 pièces · page 8 sur 28 · plus récentes d’abord

Texte adopté · Sénat02 avril 2024

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat29 mars 2024

proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat22 mars 2024

proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Aménagement du territoireCollectivités territoriales

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Texte adopté · Sénat21 mars 2024

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat21 mars 2024

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat21 mars 2024

proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Collectivités territorialesPolice et sécurité

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Texte adopté · Sénat18 mars 2024

proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

FamilleJustice

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Texte adopté · Sénat08 mars 2024

projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé

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Texte adopté · Sénat08 mars 2024

proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

JusticeSociété

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Texte adopté · Sénat06 mars 2024

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions

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Texte adopté · Sénat19 février 2024

proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

FamilleQuestions sociales et santé

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Texte adopté · Sénat06 février 2024

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice

Affaires étrangères et coopérationJustice

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Texte adopté · Sénat26 janvier 2024

projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Affaires étrangères et coopérationFamille

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Texte adopté · Sénat30 décembre 2023

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Collectivités territorialesFonction publique

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Texte adopté · Sénat29 décembre 2023

projet de loi de finances pour 2024

BudgetÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat28 décembre 2023