Assemblée nationale · 29 février 2024 · n° 3382 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 53
Assemblée nationale · 29 février 2024 · n° 3373 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 78 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 février 2024 · n° 3368 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 93 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 février 2024 · n° 3370 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 51 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 février 2024 · n° 3350 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 77 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 février 2024 · n° 3336 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 60 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3332 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 31 · Contre 1 · Abst. 2
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3333 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3334 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 12 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2024 · n° 3305 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 26 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2024 · n° 3296 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 29 janvier 2024 · n° 3261 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 38 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2024 · n° 3288 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 janvier 2024 · n° 3247 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 18 janvier 2024 · n° 3220 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 22 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 janvier 2024 · n° 3218 · groupe PO800538Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 38 · Contre 0 · Abst. 0