Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre la violence routière

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

31 janvier 2024 · scrutin n° 3296 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3296 — l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

184 votants indiqués dans la source.

Pour160Contre0Abstentions24

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3296 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 184 positions rattachées à un parti sur 185 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

105bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
104 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
31bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
6bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour69000170
Rassemblement NationalPour3100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0013075
Les RépublicainsPour1300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2600051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention304031
Horizons et apparentésPour900128
Écologiste - NUPESAbstention006023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention001022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700022
Non inscritPour20005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3296.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3296
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48739
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28038
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
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