Assemblée nationale · 29 février 2024 · n° 3382 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 29 février 2024 · n° 3373 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 février 2024 · n° 3368 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 12 · Abst. 1
Assemblée nationale · 14 février 2024 · n° 3370 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 février 2024 · n° 3350 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 février 2024 · n° 3336 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 33 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3332 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3333 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 février 2024 · n° 3334 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2024 · n° 3305 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2024 · n° 3296 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 13 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2024 · n° 3261 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 4 · Abst. 1
Assemblée nationale · 29 janvier 2024 · n° 3288 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 janvier 2024 · n° 3247 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 17 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 janvier 2024 · n° 3220 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 janvier 2024 · n° 3218 · groupe PO800508Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0