Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5839 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5844 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5829 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 février 2026 · n° 5728 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 88 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 février 2026 · n° 5729 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 64 · Contre 14 · Abst. 9
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5415 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 22 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5427 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 35 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5435 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 30 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5432 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 28 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 février 2026 · n° 5358 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 2 · Contre 0 · Abst. 26
Assemblée nationale · 05 février 2026 · n° 5354 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 16 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 février 2026 · n° 5296 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 79 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5266 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5254 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 9 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5283 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · n° 5240 · groupe PO845407Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0