Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5839 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 28 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5844 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 27 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · n° 5829 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 25 février 2026 · n° 5728 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 36 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 25 février 2026 · n° 5729 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 20 · Contre 12 · Abst. 4
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5415 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5427 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 3
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5435 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 février 2026 · n° 5432 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 février 2026 · n° 5358 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 1 · Contre 0 · Abst. 7
Assemblée nationale · 05 février 2026 · n° 5354 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 février 2026 · n° 5296 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 30 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5266 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5254 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 3 · Abst. 1
Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · n° 5283 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · n° 5240 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 0