Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 65
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 189
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Société
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1 002 pièces · page 11 sur 42 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat10 mai 2024
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat11 avril 2024
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 174
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Affaires étrangères et coopérationJustice
Scrutin · Sénat09 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la…
Scrutin officiel n° 173
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 avril 2024
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
EnvironnementSociété
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Scrutin · Sénat02 avril 2024
Vote sur : Motion n° 5
Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 170
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 avril 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser et réguler l'espace numérique
Scrutin officiel n° 169
Recherche, sciences et techniquesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat27 mars 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 167
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 166
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 165
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mars 2024
proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Collectivités territorialesPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat18 mars 2024
proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat08 mars 2024
projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat08 mars 2024
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
JusticeSociété
Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 308
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 148
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
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