Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 45
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 145
Collectivités territorialesSociété
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Société
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Scrutin · Sénat07 mars 2024
Vote sur : Amendement n° 223
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 147
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 243
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 144
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 149
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 170
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 146
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 150
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 128
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 143
Collectivités territorialesSociété
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Vote sur : Amendement n° 98
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 142
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 136
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 171
Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel n° 140
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
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Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel n° 137
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Motion n° 4
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 133
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 134
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 131
Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel n° 138
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 155
Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel n° 139
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 février 2024
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 135
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat19 février 2024
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 118
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 116
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Scrutin officiel n° 115
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat26 janvier 2024
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires étrangères et coopérationFamille
Scrutin · Sénat25 janvier 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le…
Scrutin officiel n° 113
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 janvier 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Scrutin officiel n° 112
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
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