Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
1 002 pièces · page 13 sur 42 · plus récentes d’abord
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 106
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 43
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 41
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 37