Texte adopté · Sénat31 mai 2024
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
FamilleJustice
Rubrique publiée par la source
Société
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Scrutin · Sénat30 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 208
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesEnvironnement
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Vote sur : Amendement n° 25
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 207
EntreprisesEnvironnement
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Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 206
EntreprisesEnvironnement
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat27 mai 2024
proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
FamilleQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 198
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
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Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 197
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 196
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéPrévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel n° 200
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 195
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
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Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 199
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Logement et urbanismeSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Aménagement du territoireÉnergie
Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 184
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 187
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 191
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendement n° 159
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 183
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 185
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 186
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibre…
Scrutin officiel n° 188
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 192
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendement n° 99
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 193
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du…
Scrutin officiel n° 194
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
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Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 190
Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Recherche, sciences et techniquesSociété