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Société

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Scrutin · Sénat27 janvier 2025

Vote sur : Article 3

Sujet du texte concerné

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin officiel n° 179

Économie et territoireTransports Agriculture et pêche

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Agriculture et pêcheSociété

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Scrutin · Sénat27 janvier 2025

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin officiel n° 181

Économie et territoireTransports Agriculture et pêche

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Agriculture et pêcheSociété

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Scrutin · Sénat27 janvier 2025

Vote sur : Article 2

Sujet du texte concerné

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin officiel n° 178

Économie et territoireTransports Agriculture et pêche

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Agriculture et pêcheSociété

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Scrutin · Sénat27 janvier 2025

Vote sur : Article 1er

Sujet du texte concerné

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin officiel n° 177

Économie et territoireTransports Agriculture et pêche

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Agriculture et pêcheSociété

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Texte adopté · Sénat21 janvier 2025

proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Scrutin · Sénat14 janvier 2025

Vote sur : Amendements identiques

Sujet du texte concerné

Prolonger la dérog…

Scrutin officiel n° 150

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Texte adopté · Sénat13 décembre 2024

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

CultureÉconomie et finances, fiscalité

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Texte adopté · Sénat26 novembre 2024

proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

JusticeSociété

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Texte adopté · Sénat19 novembre 2024

proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Économie et finances, fiscalitéLogement et urbanisme

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Texte adopté · Sénat15 novembre 2024

proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

FamilleQuestions sociales et santé

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Texte adopté · Sénat15 novembre 2024

proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Questions sociales et santéSociété

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Scrutin · Sénat06 novembre 2024

Vote sur : Amendement n° 2

Sujet du texte concerné

Poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Scrutin officiel n° 31

Vie quotidienneSolidarité et prestations sociales

Économie et territoireTravail et emploi

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Questions sociales et santéSociété

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Scrutin · Sénat05 novembre 2024

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…

Scrutin officiel n° 29

FamilleQuestions sociales et santé

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Scrutin · Sénat30 octobre 2024

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Scrutin officiel n° 26

Vie quotidienneSanté et hôpitaux Sécurité sociale

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Questions sociales et santéSécurité sociale

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Scrutin · Sénat23 octobre 2024

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Scrutin officiel n° 23

CultureÉconomie et finances, fiscalité

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Scrutin · Sénat22 octobre 2024

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Simplification de la vie économique

Scrutin officiel n° 19

Économie et territoireEntreprises et règles du marché

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Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Scrutin · Sénat15 octobre 2024

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Scrutin officiel n° 8

Questions sociales et santéSécurité sociale

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Texte adopté · Sénat25 juillet 2024

proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution

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Texte adopté · Sénat13 juin 2024

proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

FamilleJustice

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Texte adopté · Sénat13 juin 2024

proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Texte adopté · Sénat13 juin 2024

proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopérationFamille

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Scrutin · Sénat05 juin 2024

Vote sur : Amendements identiques

Sujet du texte concerné

Simplification de la vie économique

Scrutin officiel n° 215

Vie quotidienneSolidarité et prestations sociales

Économie et territoireEntreprises et règles du marché

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Scrutin · Sénat04 juin 2024

Vote sur : Amendement n° 476

Sujet du texte concerné

Simplification de la vie économique

Scrutin officiel n° 213

Économie et territoireEntreprises et règles du marché

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Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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Scrutin · Sénat04 juin 2024

Vote sur : Amendement n° 376

Sujet du texte concerné

Simplification de la vie économique

Scrutin officiel n° 214

Vie quotidienneSolidarité et prestations sociales

Économie et territoireEntreprises et règles du marché

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Économie et finances, fiscalitéEntreprises

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