Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 15 février 2018 au 11 mai 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 452 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 105
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 100
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 102
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 101
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 103
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 104
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 99
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 98
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 651
Vote sur : Amendement n° II-212
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendement n° II-328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 83
Vote sur : Amendement n° II-24
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 81
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 225
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4321
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 76
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 75
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 77
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →