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Scrutin · Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 janvier 2022 · scrutin n° 78 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 78 — sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Vie quotidienneSanté et hôpitaux
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 78 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
146membres
70,5 % pour13,7 % contre14,4 % abst.1,4 % non-part.
103 pour · 20 contre · 21 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
0 % pour4,7 % contre90,6 % abst.4,7 % non-part.
0 pour · 3 contre · 58 abst. · 3 non-part.
Groupe Union Centriste
56membres
76,8 % pour19,6 % contre3,6 % abst.0 % non-part.
43 pour · 11 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
24membres
95,8 % pour4,2 % contre0 % abst.0 % non-part.
23 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
15membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
15membres
33,3 % pour13,3 % contre46,7 % abst.6,7 % non-part.
5 pour · 2 contre · 7 abst. · 1 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
13membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
12membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
3membres
0 % pour66,7 % contre0 % abst.33,3 % non-part.
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 76fd18746d7d…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2021-2022
Repère dans la source
Scrutins de la session 2021-2022 — scrutin n° 78
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2021-scr2021-78
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl21-327
numero
78
session
2021-2022
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-327.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7a6cdad4b65…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl21-327.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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