Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéCréer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Scrutin officiel n° 112
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 08 novembre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 391 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 112
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 109
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 110
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 111
Vote sur : Article 7
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4349
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 91
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3971
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3946
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3489
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3432
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3423
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3270
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2865
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2745
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →