Créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique…
Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
23 février 2022 · scrutin n° 109 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 109 — sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Scrutin n° 109 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Rejet
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 e34490aae22c…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7a6cdad4b65…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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