Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Amendement n° II-2195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Amendement n° II-79
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° II-433
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Amendement n° II-485
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° II-80
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 163
Vote sur : Amendement n° II-2091
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° II-2105
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° II-2102
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Scrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° II-1327
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 518
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Amendement n° II-1099
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 145
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →