Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordScrutin15 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver des sols vivants
Scrutin officiel n° 126
Voir les parts par groupe →Scrutin15 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Scrutin officiel n° 131
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin14 février 2024
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Scrutin officiel n° 3370
Pour64Contre55Abstentions1
Scrutin14 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 123
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin13 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin officiel n° 119
Pouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin13 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 118
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireÉnergie
Voir les parts par groupe →Scrutin13 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin08 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA9-0030/2024 - José Gusmão - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour392Contre119Abstentions32
Scrutin08 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B9-0106/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour461Contre53Abstentions43
Scrutin08 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B9-0110/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour459Contre14Abstentions33
Scrutin08 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B9-0124/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour433Contre56Abstentions18
Scrutin07 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB9-0095/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour523Contre34Abstentions59
Scrutin07 février 2024
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB9-0098/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour330Contre254Abstentions26
Scrutin06 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Scrutin officiel n° 115
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin06 février 2024
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
Scrutin officiel n° 3336
Pour195Contre0Abstentions0
Scrutin06 février 2024
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégime juridique des actions de groupe
Scrutin officiel n° 117
Voir les parts par groupe →Scrutin01 février 2024
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel n° 3332
Pour66Contre5Abstentions17
Scrutin01 février 2024
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRelancer l'organisation des classes de découverte
Scrutin officiel n° 3333
Pour47Contre0Abstentions15
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →