Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
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Sujet du texte concernéLutter contre la violence routière
Scrutin officiel n° 2217
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 293
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Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 292
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Sujet du texte concernéTransfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Scrutin officiel n° 2104
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
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Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
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Sujet du texte concernéLa raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Scrutin officiel n° 281
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Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
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Sujet du texte concernéAméliorer le dispositif de protection temporaire en France
Scrutin officiel n° 279
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Sujet du texte concernéModifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Scrutin officiel n° 278
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
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Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 277
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →