Assemblée nationale · 14 avril 2026
Simplification de la vie économique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
Scrutins
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Entreprises et règles du marché 19 sous-thèmes
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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Entreprises et règles du marché
16scrutins vérifiés sur 16 trouvés
3 178bulletins rattachés à un parti sur 3 256 nominatifs
40partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Rassemblement national ↗15 scrutins documentés
468bulletins
438 pour · 27 contre · 1 abst. · 2 non-votants
La France Insoumise ↗16 scrutins documentés
359bulletins
63 pour · 286 contre · 10 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗4 scrutins documentés
290bulletins
143 pour · 90 contre · 53 abst. · 4 non-votants
Les Républicains ↗16 scrutins documentés
277bulletins
140 pour · 25 contre · 112 abst. · 0 non-votants
La République en Marche ↗5 scrutins documentés
222bulletins
162 pour · 54 contre · 1 abst. · 5 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗4 scrutins documentés
87bulletins
24 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗14 scrutins documentés
64bulletins
7 pour · 53 contre · 4 abst. · 0 non-votants
Afficher les 28 autres partis
Régions et peuples solidaires ↗11 scrutins documentés
56bulletins
29 pour · 19 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗6 scrutins documentés
47bulletins
22 pour · 8 contre · 12 abst. · 5 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗4 scrutins documentés
43bulletins
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗6 scrutins documentés
34bulletins
0 pour · 16 contre · 18 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗5 scrutins documentés
20bulletins
19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗6 scrutins documentés
12bulletins
4 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗3 scrutins documentés
4bulletins
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗1 scrutin documenté
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗3 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement Indépendantiste Martiniquais ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 78 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Derrière les barres
Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 17 juin 2025
Simplification de la vie économique
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 mars 2025
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 11 avril 2019
La croissance et la transformation des entreprises
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Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 0 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 octobre 2018
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Entreprises et règles du marché
57 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat26 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Scrutin officiel n° 161
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 mars 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Scrutin officiel n° 141
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 février 2024
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 122
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 février 2024
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 121
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 123
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 104
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Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale12 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 3205
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Pour148Contre41Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale22 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…
Scrutin officiel n° 3009
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Pour158Contre36Abstentions11
Scrutin · Assemblée nationale22 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 3030
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Pour71Contre34Abstentions0
Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 6
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 8
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Scrutin officiel n° 5
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale29 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Scrutin officiel n° 2112
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Pour112Contre27Abstentions8
Scrutin · Sénat23 mai 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 291
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 284
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Article 15
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 288
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 283
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →