Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordScrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0214/2025 - Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour605Contre30Abstentions5
Scrutin13 novembre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0206/2025 - Chloé Ridel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour512Contre76Abstentions52
Scrutin06 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Scrutin officiel n° 23
Voir les parts par groupe →Scrutin06 novembre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Scrutin officiel n° 22
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin30 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Scrutin officiel n° 20
Voir les parts par groupe →Scrutin30 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Scrutin officiel n° 3273
Pour149Contre174Abstentions8
Scrutin30 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la qualité des services de gestion des déchets
Scrutin officiel n° 16
Voir les parts par groupe →Scrutin28 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 3182
Pour279Contre247Abstentions9
Scrutin23 octobre 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour155Contre31Abstentions5
Scrutin23 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin23 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0471/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour367Contre98Abstentions113
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0451/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour458Contre18Abstentions84
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour384Contre202Abstentions58
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0169/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour476Contre99Abstentions72
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0167/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour441Contre125Abstentions73
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0177/2025 - Sandro Gozi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour310Contre277Abstentions53
Scrutin22 octobre 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0459/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Pour457Contre103Abstentions72
Scrutin22 octobre 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →