Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →