Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux…
Scrutin officiel n° 277
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 277
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7002
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 275
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6753
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 274
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6736
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 267
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 269
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 270
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 271
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 273
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 268
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 266
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6572
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6645
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6541
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6563
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