Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Élections 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Élections
Période des scrutins trouvés : 20 février 2018 au 20 mai 2026.
Afficher les 26 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 131 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin par scrutin · Les Écologistes - EELV
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Élections
15 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 6753
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 2954
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 1330
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Scrutin officiel n° 742
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3725
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Scrutin officiel n° 890
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Scrutin officiel n° 2757
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAnnulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Scrutin officiel n° 2753
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2078
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéClarifier diverses dispositions du droit électoral
Scrutin officiel n° 2079
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'élection des représentants au Parlement européen
Scrutin officiel n° 579
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'élection des représentants au Parlement européen
Scrutin officiel n° 407
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →