Assemblée nationale · 05 mai 2026
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
La base des votes
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Institution et mots clés
Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Impôts et taxes
9scrutins vérifiés sur 9 trouvés
1 723bulletins rattachés à un parti sur 1 834 nominatifs
31partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 09 avril 2019 au 05 mai 2026.
Rassemblement national ↗7 scrutins documentés
322bulletins
292 pour · 0 contre · 30 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗4 scrutins documentés
298bulletins
273 pour · 22 contre · 0 abst. · 3 non-votants
La France Insoumise ↗7 scrutins documentés
208bulletins
74 pour · 125 contre · 9 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗4 scrutins documentés
109bulletins
48 pour · 61 contre · 0 abst. · 0 non-votants
La République en Marche ↗3 scrutins documentés
107bulletins
105 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
Parti communiste français ↗8 scrutins documentés
49bulletins
13 pour · 28 contre · 8 abst. · 0 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗4 scrutins documentés
42bulletins
38 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Régions et peuples solidaires ↗4 scrutins documentés
41bulletins
18 pour · 10 contre · 13 abst. · 0 non-votants
Afficher les 19 autres partis
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗3 scrutins documentés
17bulletins
15 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗2 scrutins documentés
15bulletins
2 pour · 5 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗3 scrutins documentés
5bulletins
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗3 scrutins documentés
3bulletins
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗2 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 111 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Parole ↔ vote
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Derrière les barres
Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 07 avril 2026
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Impôts et taxes
9 fiches · plus récents d’abordScrutin · Assemblée nationale05 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6319
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour335Contre182Abstentions5
Scrutin · Assemblée nationale07 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6023
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Pour363Contre194Abstentions9
Scrutin · Assemblée nationale02 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Pour227Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale20 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Scrutin officiel n° 881
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Pour116Contre39Abstentions31
Scrutin · Assemblée nationale13 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Scrutin officiel n° 3208
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour63Contre0Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale06 octobre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
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Pour45Contre1Abstentions5
Scrutin · Assemblée nationale27 janvier 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
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Pour26Contre1Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale04 juillet 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
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Pour34Contre0Abstentions13
Scrutin · Assemblée nationale09 avril 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour81Contre7Abstentions43
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →