Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin04 décembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour43Contre13Abstentions0
Scrutin30 novembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…
Scrutin officiel n° 321
Pour69Contre0Abstentions0
Scrutin28 novembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 314
Pour463Contre74Abstentions20
Scrutin21 novembre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour356Contre175Abstentions27
Scrutin24 octobre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2018 à 2022
Scrutin officiel n° 183
Pour362Contre174Abstentions23
Scrutin10 octobre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour388Contre92Abstentions70
Scrutin03 octobre 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Scrutin officiel n° 138
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour415Contre127Abstentions19
Scrutin09 août 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 119
Pour412Contre74Abstentions62
Scrutin03 août 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 107
Pour383Contre3Abstentions48
Scrutin01 août 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 106
Pour421Contre74Abstentions23
Scrutin28 juillet 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie publique
Scrutin officiel n° 103
Pour319Contre4Abstentions49
Scrutin06 juillet 2017
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
Scrutin officiel n° 2
Pour137Contre13Abstentions0
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →