Scrutin10 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
Pour64Contre1Abstentions1
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin09 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour42Contre0Abstentions10
Scrutin09 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
Pour79Contre9Abstentions23
Scrutin04 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour34Contre0Abstentions13
Scrutin02 juillet 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour112Contre48Abstentions14
Scrutin27 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour28Contre7Abstentions0
Scrutin26 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
Pour441Contre30Abstentions61
Scrutin19 juin 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour32Contre13Abstentions1
Scrutin23 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
Pour29Contre0Abstentions0
Scrutin21 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
Pour361Contre62Abstentions118
Scrutin09 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
Pour52Contre1Abstentions0
Scrutin09 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
Pour53Contre0Abstentions0
Scrutin07 mai 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
Pour42Contre6Abstentions1
Scrutin11 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour147Contre50Abstentions8
Scrutin10 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
Pour69Contre0Abstentions1
Scrutin09 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour81Contre7Abstentions43
Scrutin04 avril 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
Pour64Contre3Abstentions0
Scrutin27 mars 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Pour21Contre0Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →