Bulletins rattachés au parti5 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 22 février 2022
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti7 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti10 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 février 2022
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 09 février 2022
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti33 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 février 2022
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti15 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 février 2022
L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti37 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin09 mai 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Scrutin officiel n° 2741
Pour450Contre84Abstentions28
Scrutin23 avril 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour527Contre30Abstentions15
Scrutin22 mars 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2736
Pour506Contre38Abstentions28
Scrutin21 mars 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire face à l'épidémie de covid-19
Scrutin officiel n° 2735
Pour509Contre36Abstentions30
Scrutin19 mars 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2733
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour572Contre0Abstentions0
Scrutin05 mars 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour98Contre1Abstentions1
Scrutin13 février 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
Scrutin officiel n° 2455
Pour36Contre0Abstentions0
Scrutin13 février 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 2459
Pour46Contre0Abstentions3
Scrutin12 février 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel n° 2446
Pour70Contre0Abstentions0
Scrutin30 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDéfinir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Scrutin officiel n° 2429
Pour66Contre0Abstentions1
Scrutin30 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour20Contre20Abstentions3
Scrutin30 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Scrutin officiel n° 2437
Pour48Contre0Abstentions0
Scrutin30 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel n° 2431
Pour46Contre0Abstentions37
Scrutin29 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les victimes de violences conjugales
Scrutin officiel n° 2427
Pour55Contre0Abstentions0
Scrutin21 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Scrutin officiel n° 2420
Pour227Contre10Abstentions15
Scrutin15 janvier 2020
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Scrutin officiel n° 2419
Pour57Contre0Abstentions0
Scrutin19 décembre 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Scrutin officiel n° 2408
Pour94Contre1Abstentions10
Scrutin19 décembre 2019
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances pour 2020
Scrutin officiel n° 2407
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour77Contre30Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →