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PUBLIQUE
Les décisions législatives

Votes d’adoption définitive

Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.

Vie quotidienne 19 sous-thèmes

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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →

Bulletins nominatifs · Assemblée nationale

Vie quotidienne

21scrutins vérifiés sur 21 trouvés
4 060bulletins rattachés à un parti sur 4 156 nominatifs
34partis avec au moins un bulletin attribuable

Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2017 au 17 juin 2026.

La République en Marche ↗Orientation non documentée11 scrutins documentés
933bulletins
920 pour · 5 contre · 0 abst. · 8 non-votants
Rassemblement national ↗Extrême droite · Municipales 202617 scrutins documentés
546bulletins
389 pour · 136 contre · 20 abst. · 1 non-votants
Les Républicains ↗Droite · Municipales 202621 scrutins documentés
406bulletins
220 pour · 149 contre · 34 abst. · 3 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗Orientation non documentée6 scrutins documentés
399bulletins
391 pour · 0 contre · 2 abst. · 6 non-votants
La France Insoumise ↗Extrême gauche · Municipales 202620 scrutins documentés
374bulletins
64 pour · 306 contre · 3 abst. · 1 non-votants
Parti socialiste ↗Gauche · Municipales 202621 scrutins documentés
308bulletins
181 pour · 106 contre · 18 abst. · 3 non-votants
Ensemble ↗Orientation non documentée3 scrutins documentés
184bulletins
184 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement Démocrate ↗Centre · Municipales 202613 scrutins documentés
177bulletins
175 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
Horizons ↗Centre · Municipales 20266 scrutins documentés
122bulletins
97 pour · 1 contre · 24 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗Gauche · Municipales 20266 scrutins documentés
105bulletins
21 pour · 38 contre · 46 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗Gauche · Municipales 202620 scrutins documentés
105bulletins
16 pour · 80 contre · 9 abst. · 0 non-votants
Régions et peuples solidaires ↗Orientation non documentée15 scrutins documentés
78bulletins
53 pour · 10 contre · 15 abst. · 0 non-votants
Afficher les 22 autres partis
En marche ! ↗Orientation non documentée2 scrutins documentés
76bulletins
72 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗Extrême droite · Municipales 20265 scrutins documentés
57bulletins
40 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗Orientation non documentée12 scrutins documentés
51bulletins
20 pour · 18 contre · 13 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗Orientation non documentée8 scrutins documentés
26bulletins
15 pour · 9 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
19bulletins
12 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗Gauche · Municipales 20269 scrutins documentés
14bulletins
6 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 non-votants
Debout la France ↗Droite · Municipales 20266 scrutins documentés
9bulletins
1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗Orientation non documentée5 scrutins documentés
8bulletins
5 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗Orientation non documentée6 scrutins documentés
8bulletins
3 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Alliance centriste ↗Centre · Municipales 20264 scrutins documentés
7bulletins
6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Rézistan's Égalité 974 ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
7bulletins
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Archipel demain ↗Orientation non documentée5 scrutins documentés
5bulletins
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Péyi-A ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
5bulletins
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tapura Huiraatira ↗Orientation non documentée5 scrutins documentés
5bulletins
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
4bulletins
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Générations NC ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
4bulletins
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Pour la Réunion ↗Orientation non documentée3 scrutins documentés
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗Orientation non documentée4 scrutins documentés
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗Orientation non documentée2 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Progrès-974 ↗Orientation non documentée3 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
A here ia Porinetia ↗Orientation non documentée2 scrutins documentés
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Cap sur l'avenir ↗Orientation non documentée2 scrutins documentés
2bulletins
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 96 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.

Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →

Derrière les barres

Scrutin par scrutin

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Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.

Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.

Vie quotidienne

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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →