Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 3
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3056
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 366
Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 357
Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 362
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 354
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 358
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 359
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 340
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 339
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 338
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 336
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2880
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2685
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 332
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 327
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →