Scrutins
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 19 juillet 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 53 942 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Debout la France
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
La protection des enfants (seconde délibération)
La protection des enfants (seconde délibération)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
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Vie quotidienne
3 507 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 30
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6510
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 24
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6503
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6496
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6494
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6505
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6504
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6497
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 1er ter
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6502
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6498
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6507
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6500
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6511
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6501
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6493
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 33
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6492
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6508
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Vote sur : Article 1er bis
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6499
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →