Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sujet du texte concerné · vote sur : article 1er ter. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 mai 2026 · scrutin n° 6502 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 6502 — l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

97 votants indiqués dans la source.

Pour91Contre0Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 6502 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 89 positions rattachées à un parti sur 98 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

35bulletins
97,1 % pour0 % contre0 % abst.2,9 % non-votants
34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour22000122
Ensemble pour la RépubliquePour3300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006071
Socialistes et apparentésPour1200068
Droite RépublicainePour400048
Écologiste et SocialPour700038
Les DémocratesPour400037
Horizons & IndépendantsPour500035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000023
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour300017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V6502.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V6502
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30578
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "legislature": 17
}

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