Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 208
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 208
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 4000
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3996
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
Scrutin officiel n° 202
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 203
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 204
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 200
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
Vote sur : Motion n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3656
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →