Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéRenforcer la prévention en santé au travail
Scrutin officiel n° 3423
Source recoupée · conformité 99/100
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3423
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3329
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3295
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3269
Scrutin officiel n° 3252
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3059
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2881
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2765
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2759
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2352
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2337
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2336
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2335
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2235
Vote sur : Amendement n° 670
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2211
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →