Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La préservation de l'environnement
Conseil économique, social et environnemental
Finances pour 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020 (2)
Finances rectificative pour 2020
Finances pour 2020
Finances pour 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Un nouveau pacte ferroviaire
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
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Vote sur : Texte entier
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Scrutin officiel n° 322
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Scrutin officiel n° 303
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 295
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 298
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 300
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 296
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 297
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Scrutin officiel n° 299
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 294
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Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 288
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Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 287
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Sujet du texte concernéLimiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Scrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 249
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →