Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Archipel demain
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 27
Vote sur : Amendement n° 55
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 25
Vote sur : Amendement n° 63
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 28
Vote sur : Motion n° 278
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 345
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 2935
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 340
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 342
Vote sur : Amendement n° 12
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 341
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 339
Vote sur : Motion n° 18
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 337
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéPermettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin officiel n° 343
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →