Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · En marche !
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances pour 2019
Finances rectificative pour 2018
Finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales
La croissance et la transformation des entreprises
Un nouveau pacte ferroviaire
Un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis…
Finances rectificative pour 2017
Économie et territoire
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Scrutin officiel n° 2943
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Scrutin officiel n° 8
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →