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Sujet du texte concernéAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Scrutin officiel n° 3698
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Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3698
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3662
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3653
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3546
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3508
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3373
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 128
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
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