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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin par scrutin · En marche !
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
L'élection des représentants au Parlement européen
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
L'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
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Scrutin officiel n° 289
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Scrutin officiel n° 268
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Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 266
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Scrutin officiel n° 1308
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 248
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →