Texte adopté13 juin 2023
Parlement européenAssistance macrofinancière à la Macédoine du Nord
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Texte adopté13 juin 2023
Parlement européenÉvaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques
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Texte adopté13 juin 2023
Parlement européenPolitique de concurrence – rapport annuel 2022
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Texte adopté13 juin 2023
Parlement européenAgence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA)
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Texte adopté13 juin 2023
Parlement européenModifications du règlement intérieur du Parlement concernant le renvoi aux commissions de propositions d'actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence
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Texte adopté09 juin 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-451 — visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Texte adopté09 juin 2023
Sénatproposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
IndicateurSource : 07 juin 2023
Très hauts revenus : taux effectif d’imposition directe
Sans relecture par Preuve Publique
Observation statistique
26 % du revenu économique · 2016
0,0002 % des foyers aux revenus les plus élevés
Comparaison en % du revenu économique
- Au seuil des 0,1 % les plus hauts revenus
- 46
- 0,0002 % des foyers aux revenus les plus élevés
- 26
Valeurs arrondies du commentaire de l’IPP ; 46 % au seuil du top 0,1 %, pas moyenne de tous les foyers du top 0,1 %.
Territoire : France
Données 2016, avant les réformes de 2017-2018 ; ne décrit pas la fiscalité actuelle. Exclut TVA, impôts de production et fiscalité immobilière. Revenu économique, pas patrimoine ni revenu disponible.
Édition : Quels impôts les milliardaires paient-ils ? — Note IPP 92, version actualisée du 7 juin 2023 · publication du 2023-06-07
Texte adopté02 juin 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
EnvironnementTraités et conventions
Texte adopté02 juin 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-427 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officiell…
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Texte adopté02 juin 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
Union européenne
Texte adopté02 juin 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-426 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la fronti…
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Texte adopté02 juin 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-425 — autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d…
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Texte adopté02 juin 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenIndications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenP9_TA(2023)0206
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenHarcèlement sexuel dans l’Union européenne et évaluation de MeToo
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenViolations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l’UE gelés
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenRenforcer le dialogue social
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenL’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenStratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenIngérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenArrangement avec la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile
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Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Alexis Georgoulis
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